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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
.-59820 GRAVELINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
n’était pas établi ; - contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, la sanction de mise à la retraite d’office n’est pas disproportionnée ; bien que récemment constatées après une longue carrière
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616359d91416be03751aa42b
19 mai 2011
19 mai 2011
SQUILLACI, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me NIVELLE INTIMÉ Monsieur [F] [L] [O] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ca
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12225 du 07/ 12/
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC004556304
4 septembre 2007
4 septembre 2007
The latter were detained in labour camps and used as labourers in the German industry.
Source officielleSociale D salle 3
63a402863f67e905df3d2920
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, ni d'un entretien professionnel de seconde partie de carrière, ni d'un bilan de compétences
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Monique A...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0216JUD002933406
16 février 2010
16 février 2010
Compensation scheme for slave and forced labourers (second compensation scheme) 19.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines a déclaré d'utilité publique le projet de création d'une aire de grand passage sur le territoire des communes de Carrières-sous-Poissy
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616343f288dc29ccde27f08c
14 avril 2011
14 avril 2011
par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/VV APPELANT Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représenté par la SELARL ERIC LAFORCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98e43328fa00087a2680
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Robert Elmi, demeurant 3, avenue Sapitenia, 64500 Ciboure, 42 / de Mme Elvire Carrere, demeurant Résidence Arnautic, 22, avenue Côte d'Argent, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 43 / de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603691db676379349850ecb7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
[Adresse 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/06201 du 10/07/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée et assistée de Maître Eric LAFORCE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163122a615c943a65e043d7
5 mai 2011
5 mai 2011
assisté de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] [Localité 9] représentée par la SELARL LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Guy BONNERE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Jacqueline A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les conclusions de Mme E..., - les observations de Me Stouffs, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005244_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003613704
2 février 2010
2 février 2010
Compensation scheme for slave and forced labourers (second compensation scheme) 14.
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
16 avril 2026
16 avril 2026
à [Localité 2] (44) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Représentant: Me Benoit LACOUCHE
Source officiellePage 4 sur 9