DF HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me [F] - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arnaud DELOMEL - Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Mme H... est donc entrée à l’hôpital Haut Lévêque en cardiologie, pour la réalisation d’une échographie transoesophagienne (ETO) suivie d’une ablation de fibrillation atriale.

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Par conclusions d'incident du 4 juillet 2022, la société Levêque-Ducrot, d'une part, et la société Natura Rénovation et M.

LEVEQUE-DUCROT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

qualité audit siège Représentée par Maître Jean-dominique LEBOUCHER de l'AARPI LEBOUCHER et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0054 SA LA FERME DU PRE venant aux droits de HUBERT LEVEQUE

[Localité 9] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Thierry LEVESQUES

A..., représenté par Me Lévesques, demande au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en tant qu’il prévoit le versement d’

L'EXPLOITATION DU FONDS, QU'A PARTIR DU JOUR OU A ETE OPEREE SA RADIATION DU REGISTRE DU COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, GILLET A CEDE SON FONDS DE COMMERCE A LEVEQUE

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vétérinaire du Centre Leveque et Thirouard.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, présdent, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.