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4 045 résultats pour « Kohn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a4

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02004 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette KOHN

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670755

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

X..., POITEVIN, TRIBAL, LOISEAU, DE BORGIA GARCIA A..., DRUENNE, CALMETTES, CIPRIANI, KOHN, SCALOBRE, GUISLAIN, KALOUGINE, ORZONI, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DES HAUTES-PYRENEES, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eff9cdc6046d47398094

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [H] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL KORNER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200121_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'issue d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200124_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200126_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200117_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200118_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
CA

2e Chambre

6032190202947550971c3562

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Les mêmes ont été facturés : - le 21 août 2008 par la société états-unienne KOHLER POWER SYSTEMS KOHLER & CO à la société SAIM ITALIE au prix de 17 039 USD 41 ; - le 16 février 2009 par la société SAIM

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:49

CJUE

9 février 1984

9 février 1984

#Nelly Kohler contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Refus de nomination à un emploi déclaré vacant malgré la réussite au concours.#Affaires jointes 316/82 et 40/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:227

CJUE

30 mai 1991

30 mai 1991

#Markedet for korn - EØF-Traktatens artikel 34 - forordning (EØF) nr. 2727/75.#Sag C-110/89.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163515ca2ead9ed860b6fd8

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Il soutient que l'arrêt de la cour d'appel de Paris a été rendu entre [L] [D], appelant, la société KOHLER FRANCE, intimée, et [G] [K], partie intervenante, et que la société KOHLER FRANCE a formé un pourvoi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01669_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS Kohler France a transmis à M.

Source officielle
CC

cr

Philippe Y..., du chef d'ingérencec/André B

61372541cd5801467741c3e2

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Ah Koon ; "1°) alors qu'un parlementaire ne peut être poursuivi pendant la durée des sessions qu'avec l'autorisation de l'assemblée à laquelle il appartient ; que des acte d'enquête et de poursuite ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00836

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

été engagé par contrat à durée indéterminée du 1er août 1991 en qualité de directeur général de la division «produits de cuisine» par la société Jacob Delafon, aux droits de laquelle vient la société Kohler

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151ca4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

00978 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNCQ N° minute : [Z], [S], [V] [I] c/ [H], [D] [R] DEMANDEUR Monsieur [Z], [S], [V] [I] 36 rue Preschez 92210 SAINT-CLOUD représenté par Maître Géraldine ALLARD-KOHN

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038738010

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Par suite, la société Kohler France est fondée à soutenir que la cour a insuffisamment motivé son arrêt. 7.

Source officielle