D, - et les observations de Me Kibgé substituant Me Baudet, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Blanchard ; - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, qui a repris et développé les moyens de la requête ; - et les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. C..., et celles de M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...

rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Kibgé

D, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. F et Mme E, qui reprend ses écritures. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

à Mme [DUX] [AW], domiciliée [Adresse 180] (Venezuela), 89°/ à Mme [TSK] [WH], domiciliée [Adresse 828] (Venezuela), 90°/ à Mme [KKV] [EU], domiciliée [Adresse 1197] (Venezuela), 91°/ à Mme [KIG

N° RG 19/04789 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIGF N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL

Radureau, - et les observations de Me Kibge, substituant Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Radureau, - et les observations de Me Kibge, substituant Me Baudet, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

H, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. E, qui reprend ses écritures, - les observations de M. G, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Le cinquième requérant, Oliver Kimber, est né en 1924 et domicilié à Pevensey. 2.     A l’audience du 9 mars 2005, les requérants étaient représentés par M e R. Drabble QC et M e H.

C1 N° RG 19/04982 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIXB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN

Gerersdorf, the second applicant was born in 1934 and lives in Petzenkirchen, the third applicant was born in 1933 and lives in Gross Sierning and the fourth applicant was born in 1928 and lives in Kilb

  They live in Gerersdorf, Petzenkirchen, Gross Sierning and Kilb respectively.

Minute n° 24/01564 ctx protection sociale N° RG 23/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Kibge substituant Me Baudet, représentant M.

The fifth applicant, Oliver Kimber, was born in 1924 and lives in Pevensey. 2.     At the hearing on 9 March 2005, the applicants were represented by Mr R. Drabble QC and Ms H.

Il résulte du contrat d'assurance souscrit auprès de pacifica et de la carte grise du véhicule scooter Peugeot Kisbee 4 T de 50 cm3 que le véhicule de M. [Q] [D] datait de l'année 2012.