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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137218bcd580146773f4aae
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Nourredine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Khadja Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,
Source officiellesoc
61372100cd580146773f0293
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Fouche à Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit des Etablissements SPORTING, représentés par Mme KHODRAS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242460
6 mars 2025
6 mars 2025
} .sDDB50A14 { color:#ff0000 } .s30AC1F85 { font-size:7.33pt; vertical-align:super } Résolution intérimaire CM/ResDH(2025)29 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe Khadija
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008050177
4 avril 2001
4 avril 2001
d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa mère, Mme Khadija
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec90
19 janvier 2024
19 janvier 2024
conseiller, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA
Source officielle5ème Chambre
67f8af3ab5ff6e72c96123e4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour d'appel de Metz conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Nejoua TRAD-KHODJA
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081897
24 mai 2011
24 mai 2011
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008067217
15 janvier 2001
15 janvier 2001
... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2000 du consul de France à Agadir (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à sa belle soeur Mlle Khadija
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008069356
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Fatima ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2000 du consul de France à Marrakech (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à Mlle Khadija Z
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503754_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D B, Khadija B et Asrah B le 20 avril 2025 a été produite le 22 avril 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008103687
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 17 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Khedija X..., ; Mme X... demande au Conseil
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5bd
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Mohamed Y..., demeurant ... la Forêt, 7 / de Mlle Amina Y..., demeurant ... la Forêt, 8 / de Mme Khadja Y..., épouse Z...
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf7c
8 juin 1988
8 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve D... née Odile C... épouse KHOUDJA, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006844
4 juillet 2007
4 juillet 2007
le 10 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 7 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice, après avoir rejeté les conclusions de la demande de Mme Khadija
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b15
18 décembre 2023
18 décembre 2023
RAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R038 - Représentant : Me Audrey LESUEUR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 301 C/ Monsieur [Z] [W] [C] Représentant : Me Khadija
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008048508
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007885290
17 mai 1995
17 mai 1995
Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadra Y..., demeurant chez Me X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008084550
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant Résidence Les jardins de Fleming, 1, village chambre B 401, rue A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100871
4 juillet 2012
4 juillet 2012
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 novembre 2001, Mme Khadra
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f9
9 mars 2011
9 mars 2011
CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1392 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Khadija
Source officiellePage 4 sur 37