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278 résultats pour « Kechit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2415418_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:73

droit européen

20 mars 2002

20 mars 2002

#KE KELIT Kunststoffwerk GmbH κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979115

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Yusuf X..., demeurant Gümüs Göze Köyu à Kelkit (Turquie) ; M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209568_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00992_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Lynda Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2310531 du 2 janvier 2024 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217497_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B, membre de l'Association dons de gamètes solidaires, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300833_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B C, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506516_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D ainsi que de tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le lieu d'hébergement qu'ils occupent situé12 rue des Kerhins à Saint-André-Des-Eaux (44117) et géré par l'association Solidarité Estuaire

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601041_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Bourgeois, - et les observations de Me Kecha, substituté par Me Djebli, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502622_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, représenté par Me Kecht, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré son arrêté du 11 juin 2024 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505535_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme A B, représentée par Me Kecha, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:415

CJUE

8 juillet 2004

8 juillet 2004

(C-202/02 P), KE KELIT Kunststoffwerk GmbH (C-205/02 P), LR af 1998 A/S (C-206/02 P), Brugg Rohrsysteme GmbH (C-207/02 P), LR af 1998 (Deutschland) GmbH (C-208/02 P) ir ABB Asea Brown Boveri Ltd (C-213

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:408

CJUE

28 juin 2005

28 juin 2005

#Dansk Rørindustri A/S (C-189/02 P), Isoplus Fernwärmetechnik Vertriebsgesellschaft mbH und andere (C-202/02 P), KE KELIT Kunststoffwerk GmbH (C-205/02 P), LR af 1998 A/S (C-206/02 P), Brugg Rohrsysteme

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309253_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

D G, à Me Kechit et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409be4

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Kechkar, épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de ses enfants mineurs Laïla et Radouane, 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505397_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A C, représenté par Me Kecha, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC000214709

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

:180.28pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 2147/09 Gordana KECIK

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64034

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE LA LOIRE [

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06536_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C, représenté par Me Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909164 du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404651_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle