Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - et les conclusions de Me Kamara, représentant M. A.

que : [* ces sociétés ne disposent pas d'un personnel et de locaux en adéquation avec la nature de leur activité telle que mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Temirtrans, Kamatrade

notamment que : [* ces sociétés ne disposent pas d'un personnel et de locaux en adéquation avec la nature de leur activité telle que mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Kamatrade

KARA PASA, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.D.C.

La société Kamad reworked n’a pas constitué avocat.

Kamal, - A...

A..., représenté par Me Kamara, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a

[I] [L] né le 21 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Kayana Manivong ,

Galion s'était substituée ; que, prétendant n'avoir pas été réglée du solde du prix de vente, la société Autorex a assigné en garantie la société Galion, en invoquant le fait que le capitaine du navire "Kamina

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Kamara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Pierre X... est l'auteur-compositeur et l'interprète habituel, a autorisé la société Polygram vidéo, devenue Universal pictures video France, à intégrer l'oeuvre dans une vidéocassette, intitulée "Kara

soulevée par Mme X... et l'a condamnée du chef de vol ; "aux motifs que pour soulever la nullité de l'acte de vente, la prévenue prétend que l'acte litigieux (par lequel elle a cédé 50 % du bateau Kara

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kamara, conseiller doyen rapporteur, Mme Duval-Arnould

Jean-Marie demeurant xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx 92310 SEVRES représenté par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assisté de COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame KAMARA CONSEILLER

Article 3 : Il est mis à la charge de l’État la somme de 1 100 (mille cent) euros à verser à Me Kamara, conseil de M.

#Donat Cornelius Ebert mot Budapesti Ügyvédi Kamara.#Begäran om förhandsavgörande: Fővárosi Ítélőtábla - Ungern.

[E] [M] né le 25 juillet 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[C] [D] né le 30 septembre 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris et de