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pourvois incidents de l'association Ker Beuz, qui sont identiques : Attendu que l'association Ker Beuz fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'ANRP la somme de 1 501 127,96 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle

ETRANGERS

6629f35fdc6faf000958879f

Appel

22 avril 2024

[O] [N] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) (62000) de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

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6629f35fdc6faf00095887a3

Appel

23 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

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6629f35fdc6faf00095887af

Appel

23 avril 2024

[C] [V] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non-comparant représenté par Me Ines KERRAR

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6630896d0316960008413459

Appel

28 avril 2024

KERRAR, avocate au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.

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68806d40bf1211186fbec9c5

Appel

22 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle

ETRANGERS

68806d40bf1211186fbec9c9

Appel

22 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle

ETRANGERS

68806d40bf1211186fbec9cb

Appel

22 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

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ETRANGERS

688311364d9076bf079c2367

Appel

24 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.

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6888573cdbf0f4a9225a77e1

Appel

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77e3

Appel

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77e7

Appel

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [D] [J] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

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ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f1

Appel

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [L] [N] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f5

Appel

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [B] [V] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f7

Appel

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.

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ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

[E] [H] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat

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69005c1e2481d356bd170381

Appel

26 octobre 2025

[Y] [D] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

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687f1bd0367fac10b162e64d

Appel

21 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

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ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e651

Appel

21 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

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