F E, représenté par la SELARL Lafran et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de Langlade ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Anne-Marie TRIANNEAU ROBIN Franck DJIANE et Amélie GIROT DE LANGLADE MULLER venant aux droits de la société « REMY GIROT DE LANGLADE, ANNE-MARIE TRIANNEAU-ROBIN ET FRANCK DJIANE » RCS Versailles n° 339

CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFP du rôle général [P] [Z] [U] [K] épouse [Z] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.S.

Par un arrêté du 2 juin 2021, le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande.

enregistré à son secrétariat le 28 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade

l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 31 juillet

A B et la société Nature et Loisirs, représentés par Me de Langlade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Mâchecourt a rejeté

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 juin 1984 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X..., annulé la décision du 14 novembre 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier du Gard relative aux opérations de remembrement de Langlade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

DEMANDEURS Monsieur [N] [F] [C] [E] [X] né le 30 Août 1969 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 1] [Localité 9] Madame [Z] [D] [V] née le 26 Juillet 1976 à [Localité 13] demeurant : [Adresse 1] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geneviève Langlais, société anonyme, dont

ET FILS, dont Jean-Pierre X... détenait 164 parts sociales, a été mise en liquidation judiciaire par jugement rendu le 15 juin 1992 par le tribunal de commerce de BRIVE-LA-GAILLARDE.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 juin et 4 juillet 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet des conclusions de la requête et à la mise à la charge de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est Place du Calvaire

du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard à sa demande de communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de la commune de Langlade

Franceschi, président de la cour d'assises du Val-de-Marne, a désigné comme assesseur, en remplacement de Mme Langlade empêchée, Mme Leboucher pour siéger aux audiences du 1er juillet 1987 au 13 juillet

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis