lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande d'annulation de la décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de l'Indre-et-Loire du 30 juillet

instructeur, ce qui met à néant les explications de Marc X... selon lesquelles la jeune fille n'était pas avec lui cet après-midi là ; que, de même, s'agissant des faits datés du 23 juillet, Marc X...

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Continent, la commune de Saint-Brice-sous-Forêt et l'Association pour la Défense et le Développement Economiques de Saint-Brice

Ils vont ensuite chercher un bidon d'essence, avant de se diriger vers une forêt de Seine-et-Marne.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 2003), que par acte notarié du 3 juillet

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Saint-Denis-la-Réunion (1ère chambre), au profit de Mme Marie Gilberte, Paule X..., née Z... demeurant 65 SIDR, 97430 Le Tampon, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de l'Office National des Forêts

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 92-2 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977, modifié par le décret n° 93-245 du 25 février 1993 ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Claude et Denis X... devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure que le 17 juillet

communication de toute demande de subvention émanant des riverains de la rue des Villas Pasteurs, relative à des travaux de mise en conformité sur les parties privatives leur appartenant, émise entre le 26 juillet

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

chambre, en date du 4 octobre 2017 qui, pour infractions au code forestier et au code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin

question préjudicielle en appréciation de la validité de la directive Habitats au regard des moyens qu'elles invoquent ; Vu 2°) la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin

A la suite de l'effondrement d'une partie du mur et de l'affaissement de la voie, le maire de Saint-Forget a, par un arrêté du 23 juin 2016, mis en demeure M. et Mme C de remédier à la menace d'effondrement

, et le décret °n 84-1193 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ; Vu, °2) la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés