COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/M57 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2024 RG

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet à 10 heures 30 : - le rapport de M.

DU SUFFIRE A ECARTER LA NOTION D'ACCIDENT ET A EXCLURE BENET DE LA GARANTIE; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE D'INSTANCE A RELEVE QUE LA FAUTE RETENUE A L'ENCONTRE DE BENET CONSISTAIT A N'AVOIR PAS PREVENU

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellet

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège non représentée DEFENDEURS : Monsieur [K] [U] né le 26 Mai 1968 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 65 avenue Cyrille Besset

Par une décision du 8 juillet 2024, M. B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BESSEMER", dont le siège social est rue Bessemer au Mans (72000

Article 3 : La commune de Nice et la SNC 269 route de Bellet verseront chacune au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Oliveraie de Bellet une somme de 1 500 euros au titre de l'article

BENNET tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que l'Etat

motifs encore que Jean B... a joué un rôle d'intermédiaire et de négociateur au sein de la CESA auprès de plusieurs intervenants extérieurs ; qu'il a été salarié de ladite société à compter du 1er juillet

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX

Il résulte de ce qui précède que Mme Bellet n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision relative au CIA établi au titre de 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet et 18 octobre 2021, Mme C A et M.

, demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Madame Jeanine, Pierrette Y... épouse divorcée BESSET

X... et de la SARL Besse tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle

2007 : 39 heures auprès de la société BEST ENERGIES 112 heures 66 auprès de la société DESIGN & FIRES -du 1er au 31 juillet 2007 : 39 heures + 6 heures complémentaires auprès de la société BEST ENERGIES

C/ SARL BENET DB/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me GOUAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT