Maître MERY, avocat de l'appelant, a alors (à 14 heures 50) indiqué que le président ayant déjà pris partie avant d'avoir jugé, il le récusait.

CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GAILLAC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI LE RAISIN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

ET SA MERE SERAIENT INOPERANTS, LA SEULE OBLIGATION DONT L'INEXECUTION ETAIT INVOQUEE ETANT CELLE EXISTANT ENTRE X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : 15/00528 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY -

L..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 juillet 2023 du conseil municipal de la commune de Bettelainville, en tant qu’elle attribue des parcelles agricoles

LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame Andrée Y... ... 31770 COLOMIERS représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SELAFA MONTEIS-GISTAIN, avocats au barreau

ONT ASSIGNE DEBLACIAT POUR FAIRE JUGER QUE LE TESTAMENT INSTITUANT VEUVE LEON C... ETAIT NUL, UN DES B... EN PRESENCE DUQUEL CET ACTE AVAIT ET DRESSE, Y...

UNE EXPERTISE SANGUINE, ET N'AURAIT DONC PU ACQUERIR AUCUNE AUTORITE DE CHOSE JUGEE ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE LE DISPOSITIF DE CE MEME JUGEMENT, QUI AURAIT ETE DENATURE, SE SERAIT BORNE A JUGER

La société Merré a fait opposition. 5.

DEVELOPPEMENT CONSEIL N° RG: 2025P01074 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824 359 111 - 2021 B 7580 Représentant légal : Frédéric Dumerval, Président Comparaissant, assistée de Maître Basile MERY-LAROCHE

et sans délai ; juger que faute de libération volontaire des lieux, il pourra être procédé immédiatement et sans délai à l’expulsion de la société Merris Livres et de toute personne de son chef dans

Portalis DBYA-W-B7J-E3VRG Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] Née le 30 novembre 1999 à [Localité 1] (Hérault) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle MERLY

requête enregistrée le 10 février 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 75 640, et le mémoire complémentaire enregistré le 10 juin 1986, présentés par l' ASSOCIATION AIDE AUX MERES

conseil municipal de Septèmes-les Vallons en date du 7 février 1985 portant approbation du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant qu'il prévoit la création d'un rond-point dans la Traverse Merle

FAIT A SON EPOUSE DONATION DE L'USUFRUIT DES BIENS QU'IL LAISSERAIT A SON DECES ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 31 DECEMBRE 1963, LES TROIS ENFANTS DU DEFUNT ONT RATIFIE LA DONATION AINSI FAITE A LEUR MERE

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté la demande de regroupement familial présentée

A L EPOQUE DE LA CONCEPTION, ELLE EXERCAIT LES FONCTIONS <>; QUE, PAR ACTE DU 21 AOUT 1972, ELLE A ASSIGNE L..., SUR LE FONDEMENT DU 4° DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, EN VUE DE FAIRE JUGER

Article 2 : L’Etat versera à Me Merll une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Merll renonce