suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD Y..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse), Route de Pernes, Galerie Terradou, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD A..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse), Route de Pernes, Galerie Terradou, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD Z..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse), Route de Pernes, Galerie Terradou, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 1995) d'avoir rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle et en réparation d'omission de statuer de l'arrêt rendu le 23 juin 1995,

, qu'un arrêt du 13 juin 2001 a ordonné l'expulsion de M.

X..., à l'égard de la SCI d'Urville, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 7 juin 1991 a condamné M.

reçue le 8 juin 2015, informé l'employeur de la fin de l'instruction et de la possibilité de venir consulter les pièces du dossier avant sa prise de décision le 25 juin 2015, aurait privé l'employeur

S... d'avoir à Paris, entre le 1er juin et le 30 juin 2012, commis par violence, contrainte, menace ou surprise une atteinte sexuelle sur la personne de L...

9 juin 2020. » Réponse de la Cour 5.

le 8 novembre 1984 en qualité de manutentionnaire par contrat à durée déterminée et suivant contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur à compter du 1er septembre 1985, a été licencié le 16 juin

Il précise que l'article 25, VII, de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 concerne exclusivement les actes de recouvrement qui auraient dû être émis entre le 21 juin 2021 et le 30 juin 2022, ce qui n'est

X... à l'adresse de sa maison à [...], vendue aux enchères le 19 juin 2014, aux motifs inopérants que M.

112-2, 2 du Code pénal, 173 et 173-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable la requête en nullité enregistrée le 29 juin

1998 ; que de manière inexplicable l'examen de sa demande de mise en liberté a pourtant été audiencé devant la chambre d'accusation de Bordeaux le mardi 9 juin 1998 ; que, par arrêt du 12 juin 1998, cette

2013, qui est entrée en vigueur le 17 juin suivant, M.

de l'indemnité d'occupation à la charge de Mme C... doit couvrir la période du 10 juin 2008 au 1er octobre 2011 et que celle-ci devra rendre compte des loyers perçus postérieurement au 10 juin 2008 ;

journal satirique par laquelle il communiquait les notes de service qu'il avait reçues et dénonçait le comportement de son directeur ; qu'il a, alors, été licencié pour faute grave par lettre du 28 juin

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision