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d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Jean-Pierre Berthilier, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58f9

Appel

14 janvier 2025

Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samantha Gruosso, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58fb

Appel

14 janvier 2025

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58fd

Appel

14 janvier 2025

(interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a4892c83ef59be5921

Appel

14 janvier 2025

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190eb

Appel

4 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190f3

Appel

4 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc190f5

Appel

4 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc190f7

Appel

4 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc190fd

Appel

4 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cdeb05d6bf6564d954

Appel

9 avril 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf78ff7

Appel

27 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab33ade3490008c31276

Appel

4 janvier 2024

président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab37ade3490008c31278

Appel

4 janvier 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee011b

Appel

24 octobre 2023

premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee012d

Appel

24 octobre 2023

espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee012f

Appel

24 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Juge libertés & détention

6980812bcdc6046d479d865a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

677c29496f491b6d2638e47c

T. Judiciaire

5 janvier 2025

PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, cabinet Actis Avocat, DEFENDEUR : M. [O] [X] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle

Juge libertés & détention

686c0db1dd7001754d61afdc

T. Judiciaire

6 juillet 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.

Source officielle

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