Le 25 février 1991, la société EUROMEPA adressait à la société GROUP JOSI un relevé de compte présentant un solde débiteur, puis un décompte final duquel il ressortait que la société GROUP JOSI était redevable

Le 25 février 1991, la société EUROMEPA adressait à la société GROUP JOSI un relevé de compte présentant un solde débiteur, puis un décompte final duquel il ressortait que la société GROUP JOSI était redevable

Jorge Manuel X... C / Ana Maria Y... divorcée X...

: Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tracteur de l'ensemble routier de la société de droit belge Suntraco, assuré auprès de la société d'assurances Groupe Josi

  Violation de l’article 6 § 1 Jorge Nina Jorge et autres c.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Joli est transmis au tribunal administratif de Caen.

C / Jorge Manuel Y...

des parties sur le fait qu'au jour de la signature de l'acte authentique, les inscriptions prises par le créancier hypothécaire n'étaient pas encore levées, de sorte que c'est en toute connaissance de cause

Par acte d'huissier du 8 décembre 2021, la SCI le Bourg Joli et M.

Jorge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 31 octobre 2008, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; La COUR,

, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, Maria Celeste Jorge Ribeiro, Maria Clotilde Jorge Nina, Clotilde dos Santos Jorge Rodrigues, Maria Marta Jorge Dias Pestana Bastos, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bois joli, dont le siège social est

(SAS) PSRS, la SCI Pram, la SCI BG Invest et la SCI Antix, représentées par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du 21 septembre 2021 par lequel les maires de Saint-Jory

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES SAMEDIS JOLIS aux entiers dépens.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2013), que Mme X... a été engagée par la société Jomi

(31790), cadastrées : -section BE no 21, située sur la commune de Saint-Jory (31790) ; -section AC, no 168, située sur la commune de Saint-Jory (31790).

Vu la requête, enregistrée le 26 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "SAINT-JORY", dont le siège est ..., représentée par son gérant en

[N] [C] au passif de la liquidation judiciaire de la société Constructions Jorge frères aux sommes suivantes : - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 40.000 euros nets de CSG et