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Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2302740_20250225

Administratif

25 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2503603_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2301925_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2206924_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2308320_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B disposait d'un permis de visite délivré le 20 juillet 2023 pour visiter son concubin, M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2208982_20250513

Administratif

13 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2208173_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2106792_20250527

Administratif

27 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2202339_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2208418_20250318

Administratif

18 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2207884_20250401

Administratif

1 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2206958_20250527

Administratif

27 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2303468_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2208734_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2301539_20250318

Administratif

18 mars 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2302089_20250211

Administratif

11 février 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D a sollicité auprès de la cheffe de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas la délivrance d'un permis permettant de rendre visite à M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2209432_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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