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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2303978_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme G C, agissant en qualité de représentante légale de A D et de Jonathan D, et Mme F D, représentées par Me Aymard, demandent
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453798.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450107.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'association
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445685.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449292.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Poulet, Odent, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459370.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038
26 septembre 2012
26 septembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. Y....
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448231.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme F ; Considérant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470623.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la commune de Montendre et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466952.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453230.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304d
16 mars 2016
16 mars 2016
né le 16 Juillet 1981 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Jonathan Y...
Source officielle1re chambre civile
6364bbb0e405357f749eaaca
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à la cour : Ordonnance du 28 février 2022 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONTPELLIER N° 16/21 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470602.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.
Source officielleChambre 1-1
6364ba3be405357f749ea542
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ZEPI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société PIERRE BERGE & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine JONATHAN de la SCP
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493877.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. et Mme A ;
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493878.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. et Mme B ;
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493880.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. et Mme B ;
Source officielle17e Chambre B
60332b5cd3f4689c9f9f2b4d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
OUEST AGS - CGEA [Localité 1] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00040
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Jonathan, contrôleur qualité,- A... Yohan, finisseur, dans un local extérieur à leur lieu de travail.
Source officiellePage 4 sur 50