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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10395
10 avril 2019
10 avril 2019
d'AVOIR dit que la rupture par la SASU Johnson Controls France de la promesse d'embauche faite à M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022203517
16 avril 2010
16 avril 2010
et Johnson Consumer France ; - les représentants de la société Johnson et Johnson Consumer France ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a décidé de prolonger l'instruction jusqu'au 15 avril 2010
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd14d
9 mai 1995
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
23 mars 2016
la société Johnson Controls France de ses demandes, - condamner la société Carri Nostri, Mmes Dominique et Cécile Y...et la société Johnson Controls France à leur payer la somme de 6 000 euros au titre
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093eb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONTROLS au paiement d'une somme de 27 000 euros au titre des pénalités de retard, Statuant de nouveau, Débouter la société JOHNSON de l'intégralité de ses demandes, Condamner en outre la sté JOHNSON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00649
18 juin 2013
18 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Johnson Health Tech France que sur le pourvoi incident relevé par
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
2 octobre 2008
filiales subissent une fusion-absorption et l'ensemble devient la SAS JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST.
Source officiellecr
613726a0cd5801467742728f
19 septembre 2006
19 septembre 2006
. ; "aux motifs qu'au mois d'avril-mai 2001, Pierre X..., salarié de la société Johnson Controls, située à Conflans-sur-Lanterne, s'était occupé d'organiser la participation de cette entreprise au Team
Source officielleChambre 3-3
5fd9d90468d23014808733d1
14 novembre 2019
14 novembre 2019
La société Johnson Health Tech France a revendiqué des matériels auprès de Maître [Y] [H], liquidateur judiciaire de la SARL Cosdym.
Source officielleChambre 4 A
6455ef716d2f7dd0f861be8c
12 avril 2023
12 avril 2023
et Johnson Medical.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300508
9 avril 2014
9 avril 2014
société Synergie), le contrôle technique étant assuré par le groupement d'intérêt économique Apave (le GIE) ; que se plaignant de désordres, la société Ponthier a, après expertise, assigné la société Johnson
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1422
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Les demandes reconventionnelles en paiement fondées sur la démission de Monsieur [B] formées par société JOHNSON CONTROLS FRANCE deviennent donc sans objet.
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc06f
24 janvier 1995
24 janvier 1995
quai de l'Europe, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sagatrans Wingate et Johnston
Source officielleTrib. de Commerce
69cc60b3cdc6046d47acab3a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L est intervenue volontairement dans le cadre de l'instance.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb81
24 janvier 1977
24 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 MARS 1975), LA SOCIETE WANNER ISOFI ISOLATION CHARGEA LA SOCIETE JOHNSON AND
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4cae
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'agissant de l'action engagée par la Sasu Mci à l'encontre de la société Johnson controls industrie, le tribunal, après avoir considéré que la prescription n'était pas acquise, a condamné la Sa Johnson
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62170
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.502 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62176
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62176
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62171
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.500 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62177
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.496 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson
Source officiellePage 4 sur 86