CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 597 résultats pour « Jobard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f0cd5801467740372b

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. Z..., de Me de Nervo, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403731

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037cc

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722decd5801467740285b

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd580146774039a5

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404222

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042f2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082df

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372353cd580146774084d4

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408727

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087c0

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088bf

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e0fb

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdec

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d487

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Entreprise formation production industrielle, de

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404564

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409eed

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a272

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a53d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Wulf, de Me Choucroy,

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a547

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

Page 4 sur 230

← PrécédentSuivant →