MOULIN siège social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes

Joao Y...

à la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, exerçant sous le nom commercial Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société JL-Joao

Joao X..., de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de Mme Graça X..., les conclusions de M.

Joao Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), au profit : 18/ M. et Mme X..., 28/ du département du Nord, représenté par le responsable

SCHADES c / Monsieur Joao X...

X... au notaire qu'ils avaient chargé de liquider la succession de Joao F...

Joao X... Y... demeurant ... Le Cannet (06110) ; M. X...

Joao, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 29 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de contrefaçon et contrebande,

BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MME A..., PIETON CIRCULANT SUR UN TROTTOIR, AYANT ETE BLESSEE A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE LA VOITURE APPARTENANT A M ANTONIO X..., CONDUITE PAR SON FILS M JOAO

Joao Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de Mme Nicole Y..., née Z..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE

LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE c/ Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joao, Alberto Z..., demeurant ...

Joao X..., demeurant ... ; M.

Joao Baptista X..., ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Joao Z..., née Maria Y...

Joao Y...

No 10/ 02351 AFFAIRE : Joao X... C/ S. A. R. L. Y...