Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

(Saône-et-Loire), rue Chazot, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (audience solennelle), au profit de la société à responsabilité limitée FLAMBEAUX - JEANNOT

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Jeanine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 février 2023, sous le n°2300557, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 février 2023, sous le n°2300557, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

D E B, représenté par Me Jeannot, a saisi le tribunal d'une demande d'exécution du jugement n° 2103650 rendu par cette juridiction.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle

B... épouse A..., représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.