Le montant du marché était de 288 001,01 euros TTC et l'acompte a été versé le 25 février 2020 par le maître de l'ouvrage.

Son épouse Mme Marie D..., née le [...], est à son tour décédée le [...] avant que la succession de son mari ne soit liquidée et partagée. La succession des époux X...

né le 03 Mars 1933 à LE CAIRE (Egypte) ... 77590 BOIS LE ROI représentés par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Maître LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur

Henry A...et Jean B...et de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de M. Edouard E...

Henri B... serait le Président de la fondation Jean C... aux côtés de M.

[U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc MANCIET de la SELARL MBS Avocats, à la Cour, toque : W02 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.

Legras et Billy, conseillers, et de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 que la Cour était composée de M. Barnoud, président, et de M.

X...Jean-Pierre, engagé en 2000 par la société CDE, était dans le dernier temps, chef de quart, qualification agent de maîtrise.

- RCS de NANTERRE sous le N° 398 972 901, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc

avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Emmanuelle ASTIE, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) SAS B12 [Adresse 34] [Adresse 19] [Adresse 31] [Localité 16] Représentée par Me Jean-claude

LECLAIR, conseiller O. STIENNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. TACHON MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par P.

PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré

Se plaignant de l'absence de levées des réserves concernant la dalle béton, la SCI du Peintre Grau a refusé de payer à la société C bâti le solde de son marché.

au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/09552 [E] [P] C/ Société TODD Grosse délivrée le : à : Me Jean yves

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, M. D A, représenté par la Scp P. Juniaud - E. Lefranc - J.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 6 septembre 2022, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à