Jean-Marc X..., 6 / de Mlle Marie-Hélène X..., demeurant tous 32, allées Paulmy, 64100 Bayonne, 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

Jean-Marc G..., domicilié [...]                                       , 10°/ M. Denis H..., domicilié [...]                      , 11°/ M.

EXTERIEURES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Xavier X..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc

Jean-Pierre P..., à Mmes Florence A..., Monique Q..., à MM. Jean-Michel B..., à Mme Anne R..., à M. Denis D..., à Mme Sylvie S..., à MM.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

MARC Juges : Monsieur Gilles DELAITRE Madame Florence MULLIE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

C/ Jeanne, Juliette A... épouse C... Florence A... épouse B... Hervé A...

Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Y..., Pascal X..., Florence Y..., avoués associés, alors que cette société était dissoute depuis le 31 décembre 2011, ce dont il résultait que cette SCP n'avait plus ni existence légale, ni capacité à

RG N : 13/ 00128 AFFAIRE : Mme Florence Anne Jeanne X... épouse Y... M. Jean-Marc Bernard Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M.

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 23 / de M. Gildas XI..., demeurant ..., 56510 Saint-Pierre de Quiberon, 24 / de M. G... Florent, demeurant ..., 25 / de M.

Gilles XH..., à Mlles Marie-Christine Y..., Catherine E..., à M. Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X...

C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc

DU 27/11/2008 * * * No MINUTE : No RG : 08/01088 Jugement (No 05/01122) rendu le 13 Décembre 2007 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : MD/MC APPELANT Monsieur Jean-Michel

Le Florane à Toulon (Vard), 28/ de Mme Marie Y..., veuve X..., demeurant ..., 38/ de Mlle Michèle X..., demeurant Résidence Le Bourgogne, avenue de Dijon à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or), 48/ de

formé par : - le préfet des Hautes-Pyrénées, représentant l'Etat français, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

APPELANTE : Mme Florence X... épouse Y...

Fred Florent, D... B..., C..., D... E... F..., D... Félix-Jean-Marc, D... C... Lydie, D... Marc André, D... Cyrille Diana, D... Edgard, D... Elodie X...

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.