CHARENTE-MARITIME SAINTES C/ Jean-Claude X..., D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTE :M.S.A.

YY..., Jocelyne ZZ..., Amandine AA..., Olivier BB..., Dominique CC..., Patricia DD..., Jean-Pascal EE..., SYNDICAT SUD PROTECTION SOCIALE, PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME, PREFECTURE DE REGION

Jean-Claude A..., 2°/ Mme Andrée X..., épouse A..., demeurant tous deux Germes, 15600 Maurs, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A),

) Saint Jean d'Angely 7°/ Monsieur P..., demeurant à Asnières la Giraud (Charente-Maritime) Saint Jean d'Angely 8°/ la société à responsabilité limitée CLAVEAU et FILS, dont le siège est à Tournon

Jean-Paul P... et autres sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Paul P..., à M. Robert T..., à M. Paul R..., à M. Lucien A..., à M. E... CHARRIER, à M.

Jean-Claude Z..., demeurant précédemment chez Mme Y...

* * *FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Selon actes de cession en date du 17 mai 2006, Monsieur Rock Claude Y...a vendu à Monsieur Jean-François X...une remorque et un véhicule Land-Rover

Jean-Claude X...après le 7 février 2006. Par conclusions signifiées le 22 novembre 2006, M.

Le 29 août 2023, la commune de la Charité-sur-Loire a informé la société Ateliers Enache que son offre était rejetée et que le lot n° 3 avait été attribué à la société Atelier Jean-Loup Bouvier.

Jean-Claude X..., demeurant tous deux ...

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Pielberg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

MEINARD JEAN-CLAUDE , DOMICILIES 9 RUE DES QUAIS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 27/ MME VEUVE FAURE ROBERT , NEE MARTIN GINETTE , DOMICILIEE VILLA ROSE,

Maurice N..., M. et Mme Claude XG..., M. André D..., M. et Mme Paul M..., M. Jean XJ..., Mme Françoise XJ..., M. Raymond O..., M. et Mme Alain XC..., M. Charles XX..., M. et Mme Claude L..., M.

Claude J..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 11 / de M. Louis K..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., bâtiment 25 C, 12 / de M.

Jean-Paul P..., à MmeChristiane P..., à M. et Mme Franck B..., à M.

Michel Y..., demeurant à Narcejac, Saintes (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la caisse primaire

Philippe D..., demeurant "La Croix de l'Orme" à Rivières (Charente), 15 ) de M. Jean-Pierre E..., demeurant ... à Le Gond-Pontouvre (Charente), 16 ) de M.

DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Janvier 2008 APPELANTE : Société JEAN CABY SAS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège, venant aux droits de la Société SAS CHARCUTERIE IMPERATOR