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7 181 résultats pour « Jean-Pierre PORTET »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

D... a déclaré que deux jeunes se trouvaient sur le terrain de football, assis, lorsqu'un policier en tenue militaire était arrivé par derrière l'un des deux jeunes et lui avait donné un coup de pied,

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CC

cr

613725eacd58014677421865

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Y...et Fils ", les investigations effectuées dans les locaux communs à ces sociétés et l'examen des pièces comptables ont immédiatement montré que les faits imputés à la SA Jean Y...et Fils étaient indissociables

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cr

6137269fcd580146774271de

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

que : Jean-Luc Z... n'est venu au casino qu'à des dates où Pierre X... était de service, qu'il ne s'est plus présenté dès que les soupçons de la direction, pourtant non divulgués, se sont portés sur sa

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cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

(pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench A... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la

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cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste

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61372613cd58014677422c49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

, la nullité d'un exploit ne peut être prononcée que lorsqu'elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne qu'il concerne ; que, si le conseil de Jean-Pierre X... estime que, du fait

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61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

(SMAG) (secteur Nicole), Jean-Pierre De H...

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.

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cr

éesc/Jean-Pierre Z

61372563cd5801467741d480

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

leurs enfants mineurs Nicolas et Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre

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cr

S, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie- France Y

61372635cd58014677423cbe

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

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cr

ésulte des charges suffisantesc/Jean-Pierre X

61372620cd58014677423265

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Z... n'a pas renouvelé son témoignage disant qu'il avait vu s'éloigner un homme brun, que Jean-Pierre X... a reconnu puis contesté qu'il portait des casquettes, qu'une casquette noire et une casquette

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Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Pierre Q..., Anne Marie R..., également très proche du couple Y...

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le défendeur 1, MARCHE FRAIS DRIVE, a déposé à cette audience une nouvelle pièce portant le numéro 6.

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61372615cd58014677422d28

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Y... a agi ; que Pierre X...ne peut enfin valablement soutenir qu'il s'est limité à refuser d'obéir à un ordre alors qu'il reconnaît lui-même s'être débattu lorsque Jean-Marc Y... a voulu le conduire

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613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean, - Y... Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G...

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613726a9cd580146774277d2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Frères SA (pièce n° 9, cote D 85), a été entendu le 18 janvier 2003 (pièce n° 9, cote D 85) ; M.

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613725facd58014677421fef

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X... s'est énervé d'abord contre la porte du domicile de la gardienne, qui a ouvert pour éviter que la porte soit brisée ; Jean-Pierre X... s'est jeté sur elle, lui attrapant violemment le bras droit,

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é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y

61372560cd5801467741d2d8

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Jean-Pierre, - Z...

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6137256bcd5801467741d950

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a relaxé Dominique Z..., divorcée A... et Béatrice C..., épouse D..., poursuivies

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6079a8729ba5988459c4d540

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

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