Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE SAINT-DENIS sous l'accusation

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils ;

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 4 juillet 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'infraction à la législation

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble en date du 11 juillet 1988 qui, dans l'information ouverte contre X.. du chef de blessures involontaires

Monsieur Jean-Pierre Y... a conclu le 27 juin 2011 demandant à la Cour de : ''Infirmant parte in qua le jugement du 9 mars 2010 ayant débouté Monsieur Jean-Pierre Y... de sa demande de dommages et intérêts

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1989 qui, dans les poursuites par elle exercées du chef de diffamation publique envers un particulier contre Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) du 7 décembre 1988 qui l'a condamné, pour emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée,

, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé.

Pierre - contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

COUR D'APPEL DE NANCY, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 11 octobre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Jean

lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé.

Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean

Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean