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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300006
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Raoul F..., l'ancien maire, et Jean-Pierre F... discuter avec Arsène ; qu'elle précise le 15 août 2008 qu'elle a vu une clôture de piquets et de fils de fer barbelés entourant la propriété, ce que confirme
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a77
15 janvier 1992
15 janvier 1992
I..., demeurant à Paris (6ème), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société la maison nationale arménienne, 2°) M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300262_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1406499_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Jean-Claude XJ..., demeurant résidence Héronière, bâtiment Dauphin à Sainte-Geneviève-des-Bois, 79°/ de Mme Huguette XJ... épouse XU..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 80°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Jean-Claude XK..., demeurant Résidence Héronière, bâtiment Dauphin à Saint-Geneviève-des-Bois, 79°/ de Mme Huguette XK... épouse XV..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 80°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Jean-Claude XJ..., demeurant résidence Héronière, bâtiment Dauphin à Sainte-Geneviève-des-Bois, 79°/ de Mme Huguette XJ... épouse XU..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 80°/ de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401563_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869417
3 juin 2009
3 juin 2009
Jean-Didier , demeurant ... ; M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301410_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008100683
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Michel F... et Arsène B... et proclamé élus M. Patrick X... et Mme Rosi D... ; Sur les conclusions de M. X... : Considérant que les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Monsieur Pierre François B... Madame B... Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffaaf
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Jean X..., demeurant Mas Rousset, Quartier Bouchaud, 13200 Arles, 6°/ de M. Robert C..., demeurant Mas d'Auge, 13990 Fontvieille, 7°/ de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402766_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2402767_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202997_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401218_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.
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