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268 résultats pour « Jean-Pascal Michaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372176cd580146773f3f3b

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jean-José Y..., entrepreneur, demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1°) de M.

Source officielle

Page 4 sur 14

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721eccd580146773f8c1b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Gérald Z..., 6 / Mme Pascale Z... née B..., tous deux agissant en leur nom personnel et aux noms de leurs enfants mineurs Ludivine et Amaury et demeurant ... (5e et 9e) (Rhône), en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000723_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

pour la communauté d'agglomération Pays Basque et la commune de Saint-Jean-de-Luz .

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000740_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

pour la communauté d'agglomération Pays Basque et la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e365

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Michaël Y...

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01071_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier acquis sans droit à déduction de la TVA par l'EURL Sainte-Jeanne PPC le 30 juillet 2014 était constitué, sur la parcelle cadastrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9f

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me MICHAUD

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd699

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean A..., 7 / Mme Jean A..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02400_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a54

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Louis Y..., demeurant Les Chapelles à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b947

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 423 Jean Pierre X... Monique X... épouse Y... C / Jeannine Louise Z... veuve A... David A... Michaël A...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ... Madame XF... Gisèle Grégoire Madame XL... épouse ZL... XK... BX... Monsieur DELANNAY Elin XI... Madame XL...

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64dd

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Louis XZ..., demeurant et domicilié chez M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04807_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Compte tenu de ce qui a été exposé au point 4, dès lors que les parcelles AT 803 et AT 804 formaient, lors de l'acquisition de l'ensemble immobilier par la société Jeanne d'Arc, une partie d'un terrain

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837313

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Jean-Claude Y..., à Mme Christiane Y... épouse B... Andrieux, à M. Yves Y..., à Mme Anne Y... épouse A... Baudry, à Mme Geneviève Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613720b7cd580146773edcf7

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

épouse Z..., demeurant ensemble à Grans, Pont de Rhaud (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, au profit de Madame Jeanne

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159499

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Jean-Michel C est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SCEA LA PRUNE, à M. Denis A, à la SOCIETE DOMAINE DE BAYANNE, à l'EARL LES VERGERS DE GRANDS CHAMPS, à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01504_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf4

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Jean-Pierre, militaire de carrière, demeurant et domicilié, à SP.

Source officielle