Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

le début des travaux, et l'autre par Jean Z..., après que celui-ci ait majoré son propre devis de sous-traitant ; que, selon les affirmations tant d'Henri B... que de Pierre de X... de Y..., il était

publics dans la mesure où l'avenant signé en mars et avril 1991 constituait un marché d'étude et non un complément au contrat initial ainsi que le soutient Jean-Pierre X..., et que la convention de maîtrise

est resté en relation avec Jean-Marc Z... et a transféré les dossiers d'inscription de ses candidats à l'auto-école X... ; "aux motifs propres que Pierre Y... a adressé plusieurs candidats à l'inspecteur

B... et trouvé dans le véhicule de Jean-Marc X... ; qu'aucune irrégularité de la procédure ne peut être tirée de Ia contradiction qui existerait entre le PV 99257/ 1 indiquant que le véhicule de Jean-Marc

Y... sollicitée par Pierre X... ; "aux motifs que Jean-Marc Y... s'est déjà exprimé lors de l'audience de première instance sur la personnalité du prévenu ; que compte tenu de la multiplicité des témoignages

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

C. le 30 juillet 1993 à la demande expresse de Philippe X... et de Jean-Pierre Y..., il ne pouvait ignorer que la SA C. C.

et les offres des deux marchés ont été examinées par "une commission commune des marchés" de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

avancés par Jean-Marc Y... dans son mémoire sont dénués de sérieux " (voir arrêt, p. 13 et 14) et que les charges pesant sur Jean-Marc Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a

B... avait ses feux arrières et son clignotant droit allumés; qu'après s'être concerté avec l'autre usager en difficulté Jean-Marc B... a démarré et a roulé sur une distance de 20 mètres devant lui avant

1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre Y... et Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs

d'exécution du marché et jusqu'à la réception définitive; que Jean-Marie Guidat en était tellement conscient qu'il adressait le 3 janvier 1989 une note sur la sécurité aux divers intervenants (D14

A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine F... et de Marc G... ; ""sur le délit de recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société ECPI : ""