Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 mars 1989), qu'ayant, suivant

Marc David CRUEL [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Bouthors, avocat des Transports Jean Z... et de la société d'assurance

Jean C..., demeurant ... à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 7°/ Mme Françoise C..., demeurant ... (15e), 8°/ M.

Marc F..., demeurant ... (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°) M. Jean-Claude A..., demeurant ..., 2°) M.

Jean-François X..., demeurant ..., à Antony (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les

Jean-Marie Henvart, ayant demeuré 22/1, avenue Marc Sangnier à Mons-en-Baroeul (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 15°/ de M. J.

cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1989 par le tribunal de commerce de Bordeaux (4ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Bordeaux échafaudage, dont le siège est ... à Saint-Jean

Simon X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme Michelle, Berthe, Jeanne, Marie Y..., défenderesse à la cassation

Jean-Baptiste F..., demeurant au Tertre en la commune de Bain de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit

Philippe Jean Eric Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise V., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de

X..., Léon Z..., domicilié ..., bâtiment A4 à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Mme Françoise, Jeanny

par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BRET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Robert X... 289, rue de la Balme 38950 ST MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP

Le 5 mars 2019, la société Ressorts Huon Dubois a appris que plusieurs des lots produits n'étaient pas utilisés par une société cliente du fait de la présence d'eau dans les sachets contenant les ressorts

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Pierre Avril et Jean-Louis Y..., avoué à la cour ayant son siège social

Jean-Piere C., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2eme section), au profit de Mme Anita B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

matériaux, dont le siège social est à Saint-Jean de Vedas (Hérault), route de Sète, domaine de la Lauze, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre