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272 résultats pour « Jean-Louis WEIL »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 IDP

6270c5ff2354d9057d9e924e

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

1988 à BRIGNOLES (83170), domicilié chez son avocat représenté par Me Marie-France SEGUIN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d1

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

DEFENSE pris en la personne de son représentant légal Direction de la Gendarmerie 35, rue Saint-Didier 75016 PARIS ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e4

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Cité Gabriel Péri Immeuble 5 Appartement 218 93200 SAINT DENIS 3°) Monsieur Seeryram Y... 21 Rue Jean-Baptiste Corot 95140 GARGES LES GONESSES 4°) Madame Mannana Z... 45 Rue Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85824

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Cité Gabriel Péri Immeuble 5 Appartement 218 93200 SAINT DENIS 3°) Monsieur Seeryram Y... 21 Rue Jean-Baptiste Corot 95140 GARGES LES GONESSES 4°) Madame Mannana Z... 45 Rue Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85825

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Cité Gabriel Péri Immeuble 5 Appartement 218 93200 SAINT DENIS 3°) Monsieur Seeryram Y... 21 Rue Jean-Baptiste Corot 95140 GARGES LES GONESSES 4°) Madame Mannana Z... 45 Rue Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c58

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Dossier n 01/00379SBArrêt no :INTERETS CIVILSCASTAING Jean C/ A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e4

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

WEISS 75073 PARIS CEDEX 13 représenté par Me ARZEL, avocat au barreau de Poitiers ET : Madame le procureur général près la cour d'appel de Poitiers Place Alphonse LePetit 86000 POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a606

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

la personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, en ses bureaux au Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie-Direction des Affaires Juridiques, Bâtiment Condorcet-Télédoc 353--6 Rue Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88305

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

Au soutien de leur appel ils font valoir : 1- sur la violation de l'obligation d'information : -qu'à partir de la fin des années 1950 et jusqu'en 1976 (Loi Weil du 20 janvier 1976), la SEITA, alors qu'elle

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68139-68607

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Willi Fuhrmann (Austrian), Loukis Loucaides (Cypriot), Nicolas

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012ec74e929a9d8fa0345

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [L], demeurant 2 rue Jeanne

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68134-68602

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Willi Fuhrmann (Austrian), President , Jean-Paul Costa (French), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f551

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00730 Copies exécutoires délivrées à : Me Nolwenn RANNOU Me Jean-charles

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bd

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

. & GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat INTIMÉES : M.A.E 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5e

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués [***********] Au cours

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8a2cdc6046d477b998e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

été débattue le 02 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, chargé du rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e0

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05/991 APPELANTE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise

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CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4f

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques SILVESTRE, substitut général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2de

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Condorcet Teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître KERDONCUFF loco de Maître MAYSOUNABE avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-Claude Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 52 / de M.

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