nouveau locataire est confronté à deux hypothèses : soit le nouvel abonné ne rencontre aucune difficulté si le compte du précédent locataire est soldé, soit, et ce fut exactement le cas d'espèce de Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

Jean-Claude, - Y... Jean, - Z... Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

Louis Y... (né le 23 février 1936), Mme Marie Louise Y... épouse Z..., M. Louis Y... (né le 7 janvier 1942), Mme Eliane Y... épouse A..., M. Jean-Claude Y..., Mme Félicia Y..., M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1994, qui, pour corruption active et complicité de faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Jean, - B...Benoit, - Z...

Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M.

Louise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Louise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 octobre 1994, qui, après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Y..., demeurant à l'Isle sur Sorgue (Vaucluse), rue Carnot, 2°/ Madame Marie

Jean-Claude, - B...

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis

Jean-Louis, - LA SOCIETE AGE CONSEIL, prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte

rapportés dans l'article de Jean-Paul X... lequel, lors de son audition par la cour d'appel de Paris, a déclaré qu'il avait rigoureusement retranscrit les paroles de Jean-Marie Y... sans les altérer ;

produisent à l'appui de leurs dires les attestations de trois marins établies les 22 et 24 mai 1996 quelques jours avant l'audience du tribunal ; que cette nouvelle version pour expliquer la présence de Jean-Louis

Jean-Louis, partie civile, Les époux Z...

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310, 331, 335-6°, 336 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, dès avoir prêté serment, le témoin Jean-Louis