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848 résultats pour « Jean-Louis FORGET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b379

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

KLEPPING, avocats au barreau de DIJON LA COMMUNE DE VERS 71240 VERS représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis CROCCEL, avocat au barreau de CHALON

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

FORGET, Jean-Louis, Pierre, Jacques

SIREN 847616588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

03/02/2019

Voir →

Ventes et cessions

L'HIPPOCAMPE, FORGET, Jean-Louis

SIREN 797586807GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Modification survenue sur l'administration - Acquisiton du fonds par l'exploitant - Acte sous seing privé en date du01/12/2017 - Enregistré le 06/12/2017 Bordereau 2017/1 375 Case n°4 - Adresse ancien propriétaire exploitant : Le Champ de l'If 72210 ROEZE SUR SARTHE

31/12/2017

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Radiations

FORGET, Jean-Louis

SIREN 326622107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

24/12/2017

Voir →

Modifications diverses

FORGET, Jean-Louis

SIREN 326622107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

05/12/2013

Voir →

Immatriculations

L'HIPPOCAMPE, FORGET, Jean-Louis

SIREN 797586807GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

16/10/2013

Voir →

CC

civ1

613721f3cd580146773f8ffb

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean Z..., 188/ de Mme Christine Z..., demeurant lotissement Le Mas d'Arnaud à Montbazin (Hérault), prise en sa qualité d'héritière de feu M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1c

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Jean-Louis, - Y...Jean-Louis, - Z...Pascal, - A...René, - B...Dominique, - C...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253075

Admin. suprême

11 février 2009

11 février 2009

Serge Louis Emile A, ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752358

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Louis-Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f407d

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Jean-Louis D..., demeurant à Bressuire (Deux-Sèvres), ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Associaltion comité de soutien des scouts du Bocage, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642908

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

JEAN-LOUIS , AGENT TECHNIQUE DES EAUX ET FORETS EN RETRAITE, DEMEURANT RUE DE LA CALADE A NEOULES VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1972 ET TENDANT

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e6dc25a97f0381f566a

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST - CARSAT DU SUD EST URSSAF DES [Localité 1] C/ [C] [U] ARS [Localité 3] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Michel E, de Mme Marie-Louise S, de M. Albert J, de M. Jackie W, de Mme F, de M. Pascal V, de Mme H, de Mme Raymonde I , de M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC R..., - S... Alain, - T... Louis, - U...

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d4f

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Alain Q..., demeurant 11, square Louis Chauvin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 21 ) M. Jean-Claude R..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 22 ) M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdf9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ensemble N 11 lotissement Mayet, route des Forêts Monts Koghis, Dumbea, 98830 Nouméa, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894aa

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Jean Pierre X... ... 59270 BERTHEN Mme Louise Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642907

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

JEAN-LOUIS , AGENT TECHNIQUE DES EAUX ET FORETS EN RETRAITE, DEMEURANT RUE DE LA CALADE A NEOULES VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1972 ET TENDANT

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427405

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Y..., en sorte que Jean-Louis X... a lui-même indiqué qu'il était devenu un fort substitut parental, avec l'assentiment des époux Y..., rôle qu'il n'a cessé d'assumer compte tenu des mauvaises relations

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9832

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Louis, Thierry Z..., demeurant "Le Domaine", Prignac et Marcamps à Bourg-sur-Gironde (Gironde), 3 / de M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd7cdc6046d4790da80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Louis XS..., demeurant Bar l'Etrave, Route de l'Etang de Berre à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), 48°/ de M. Lemnouar XT..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 49°/ de M. XU...

Source officielle
CA

14e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4ca1

Appel

25 février 2016

25 février 2016

CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis

Source officielle