- la décision attaquée porte atteinte à la liberté d’association, constitue un abus de pouvoir et a été prise en violation du principe d’égalité entre les associations.

Laurent, Léonard et Jean-Pierre Z..., ses trois enfants (les consorts Z...) ; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Pierrette X... épouse A... fait grief

Jean-Claude et Laurent X..., enfants issus d'une précédente union de l'incapable, étaient favorables à cette mesure ; que, par requête du 4 février 1991, Mme Y... a demandé au juge des tutelles l'autorisation

abus de biens sociaux commis par M.

Laurent, - L'ASSOCIATION CAVE CANEM PAYS VIENNOIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, pour diffamation publique

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 SELARL [R] [

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Laurent Y... et Mme Anne X... Y... rappelaient à M.

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jean Philippe X...et de Madame Z... Laurence épouse A...déposée au greffe le 8 juin 2010. Vu les conclusions de Monsieur Jean Philippe X...et Madame Z...

Jean Paul X... Y.../ Me Paul LAURENT LJ Z...

Vu les conclusions de Monsieur Jean Philippe X... et de Madame Laurence Z... épouse A... en date du 29 mars 2012. Vu l'ordonnance de clôture en date du 2 avril 2012.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[U] une somme de 15.000 euros de dommages-intérêts, -condamne le Fonds commun de titrisation Absus FCT Absus et la banque CaisseRégionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à payer in solidum

PAR CES MOTIFS Infirme le jugement entrepris, et statuant à nouveau, Dit que le licenciement de Monsieur Laurent X... repose sur une faute grave, Déboute Monsieur Laurent X... de toutes ses demandes

Jean-Louis C... ... ... ... assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Laurence D...épouse C... ... ... ...

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Jean-Pierre B..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société Saint-Laurent-immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

Jean, comparant assisté de Maître LE BRUN Laurent A cet instant, le conseil du prévenu a déposé des conclusions.