Jean-Jacques X... coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis pour les parties organisées chez M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er mars 2016, présentée par la société Garage Jean Jaurès ; 1.

Jean-Pierre, - Y...

318 Rôle N° 11/19436 [U] [F] [R] C/ [M] [A] [C] [Y] [P], [T] [G] épouse [G] Grosse délivrée le : à : Maître BOULAN Françoise Maître MARION Jean-David

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

.-47700 LA REUNION représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Jean-Charles, Daniel Y..., demeurant ... (15e), 2 ) de la Société commerciale industrielle La X...

Pierre Timbaud – 75011 PARIS à la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD aux fins de : ; -CONDAMNER la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard, à compter de la

JEAN ET DE LA SOCIETE RITSCHARD : SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION PROPOSES PAR X...

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

Z... né le 17 juillet 1931 à BRIGUEIL LE CHANTRE (86290), de nationalité française, demeurant 28 rue Joseph Lebris au BLANC MESNIL (93150) représenté par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître Jean JASKIEWICZ

l'article 590 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge

ont été placés dans des scellés différents, le sac lui-même objet du scellé initial faisant l'objet d'un nouveau scellé ; que les nouveaux scellés figurent définitivement à la procédure et certains d'entre

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 novembre 2017, qui sur renvoi après cassation (Crim., 17 mai 2017, n° 1687372), dans

de X... 22 500 X 45% 10 125 -Préjudice sexuel il résulte aussi de la situation d'invalide du sujet encore jeune 45000 A la charge de X... 22 500 X 45 % 10 125 TOTAL (B) à la charge de X... 40