Jean Alphonse LA MARRE demeurant ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1690

cours du mois de janvier 2018 sur le même versant, dans le secteur de la Serme déjà identifié par la carte IMSRN comme un secteur d'instabilité en janvier 2017, créant des désordres sur certaines bâtisses

qualité au siège social [Adresse 2] assignée à jour fixe le 20/07/22 à personne habilitée représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Jean-Baptiste

commercial pris à bail auprès de la société [...] et de la société Boucherie La Populaire, la mise à nu de la coque a révélé que l'une des poutres appartenant à la structure de l'immeuble donnant sur la rue Jean-Baptiste

Bientôt, des cris stridents retentissent, alertant les occupants de la bâtisse, puis des bruits de dispute.

Il résulte tout d'abord des photomontages produits que si une covisibilité est relevée, depuis les coteaux du village de Jazeneuil, entre le projet éolien et l'église Saint-Jean-Baptiste, située à 3,8

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT avocats au barreau de PARIS toque R44 SCP BTSG

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.

Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, nouvelle dénomination de la société ETDE [Adresse 5] [Localité 45] représentée par Me Jean-baptiste

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce parking ne permettra pas de répondre aux besoins des constructions projetées, lesquelles ont vocation à accueillir un public de jeunes enfants au cours de

  Jean ‑ Hugues Matelly («   le requérant   »), a saisi la Cour le 6 février 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales