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27 871 résultats pour « Jean- Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Christian Y

613726a8cd58014677427719

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201072

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Jean-Michel X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Dominique X..., domiciliée [...] , 3°/ au centre hospitalier - EHPAD de Beauvais, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association UDAF 80, dont le siège est

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100410

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Michel X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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CC

cr

613726abcd580146774278a9

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trois ans d'interdiction d'émettre des chèques, a ordonné

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.

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CC

cr

613725fbcd58014677422087

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

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CC

cr

613725bacd5801467742017f

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

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CA

Avis

CADA:20163470

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du dispositif de participation au financement de la protection sociale complémentaire des employeurs publics, rédigé par Jean-Michel

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CC

civ2

61372491cd5801467741691e

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

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CC

civ2

61372493cd580146774169eb

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

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CC

civ2

61372493cd580146774169ed

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

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civ2

61372493cd580146774169ee

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Z... et Jean-Michel

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CC

civ2

61372493cd580146774169ef

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

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CC

civ2

61372462cd580146774150af

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Z... et Jean-Michel

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CC

civ2

61372462cd580146774150b0

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Z... et Jean-Michel

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CC

civ2

61372462cd580146774150b1

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

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CC

civ2

61372462cd580146774150b2

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

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CC

civ2

61372462cd580146774150b3

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

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CC

civ2

613724a9cd580146774175b9

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Z... et Jean-Michel

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CC

civ2

613724a9cd580146774175ba

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Z... et Jean-Michel

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