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1 279 résultats pour « Jean- Marie CAMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90795

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ypo camp cocv, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

CAMUS, Antoine, Armand, Jean-Marie

SIREN 105607253Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

31/05/2026

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Ventes et cessions

EVANTURES, CAMUS, Jean, Marcel, Marie

SIREN 853936011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Mise en activité de la société

12/06/2020

Voir →

Radiations

CAMUS, Jean, Marcel, Marie

SIREN 302074778GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

12/06/2020

Voir →

Ventes et cessions

CARPENTIER, CAMUS, DEMARTHE, BEHAEGHE, Fabrice, Eric, Bertrand, Corinne, Marie-José, Jean, Pierre, Amédé, Fernand, Catherine, Renée, Chantal

SIREN 381361450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

22/05/2012

Voir →

Radiations

CAMUS, Jean, Claude, Louis, Marie

SIREN 311191662GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

19/09/2010

Voir →

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

en octobre 2022, a été repoussée à mai 2023 ; - le 31 mars 2023, le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) d'Indre-et-Loire est appelé sur intervention de l'entreprise Braun opérant sur

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008087050

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean-Marie F..., demeurant 5, Lotissement Courte Paille à Saint-Caprais (33880) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007703354

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Jean X... a été transféré par l'ennemi hors du territoire national, puis interné dans des camps de concentration, il ressort des pièces versées au dossier que sa déportation n'a pas eu une cause autre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91325

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[W] [C], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Sport Campus International, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Sports Campus International, ayant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02762_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

enregistré le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Renaux de la SELAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du maire

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd58014677409a0e

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4 / de la Société générale, dont le siège est ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425638

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Jean-Louis R..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : - M. Jean-Claude F..., demeurant ..., - M. Alfred A..., demeurant 45, N...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301090_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'université Toulouse-2 Jean Jaurès, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la protestation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202626_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C, alors qu'il était gardien d'immeuble, s'est vu concéder, le 1er mars 2010, pour nécessité absolue de service, le logement n°1 situé au 68 de la rue Jean Camus à Saint-Dizier.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff077

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Marc S..., demeurant ..., 24 / de M. Richard V..., demeurant ..., 25 / de M. Jean-Marie XC..., demeurant ..., 26 / de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fc31953a33f9365e39

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 6 mai 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a, entre autres dispositions : - Dit que les offres des sociétés [Adresse 6] et Global Open Campus SAS sont recevables ; - Dit que l'offre

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Article 3 : La société Ocap Saint-Jean et la collectivité de Saint-Barthélemy verseront chacune la somme de 1 500 euros à la société Maison Camp David au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6055cdc6046d47f3d235

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02545

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jean-François X... telle que présentée par la Société CAMA a pour objet de permettre à la Cour d'apprécier les circonstances de la promesse d'embauche litigieuse au regard de la situation dans laquelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100817

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

, le 10 mars 2005 le conseil de surveillance de l'hôpital a décidé d'un projet de fusion avec l'hôpital Saint Joseph et que les médecins exerçant au sein de l'hôpital du Camas ont été informés de cette

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000d03029105dbedc372

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-Sébastien DELOZIERE de la SCP DECOSTER CORRET DELOZIERE LECLERCQ, plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1

68ee951a22996ce54482001d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La prescription étant acquise depuis le 12 mai 2019, et l'itératif commandement de payer aux fins de saisie-vente ayant été délivré le 28 mars 2025, il y a lieu de constater la prescription du titre exécutoire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91097

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] Défendeur: la société Du Cammas et autre Requête n°: 1427/21 Ordonnance n° : 91097 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Du Cammas, représentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00615_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'EHPAD Camous-Salomon.

Source officielle