(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL LE PETIT RANDONNEUR ... 97413 CILAOS Représentant : la Selarl AMODE ET ASSOCIES (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Jean-Luc XN..., demeurant ... ; M. Jean-Christophe XQ..., demeurant ..., M. Alain YX..., demeurant ..., M. Alain YZ..., demeurant 80 rue A. France à Clermont-Ferrand (63000), M.

97410 SAINT PIERRE Représentant : Selarl MAURO & FONTAINE- ZELLER (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis Pascal X... ... ... 97413 CILAOS Représentant : Selarl AMODE

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Philippe Z... ... 97430 LE TAMPON Représentant : la Selarl AMODE ET ASSOCIES (avocats au barreau de SAINT- PIERRE) DÉBATS : En

désignés dans la requête et les pièces annexées ; - ordonné par conséquent la conservation par le séquestre des documents et fichiers saisis afférents : . pour les salariés à Messieurs Didier Z..., Jean-Luc

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEES Madame [Q] [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS

représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL ALPSTEG-VINIT-SUGIER, avocats au barreau de THONON LES BAINS à : INTIME Monsieur Patrick, Jean-Claude, Robert

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Vous nous avez demandé plus d'informations sur les postes d'associé-développeur AMOA et celui d'associé cabinet conseil – secteur public.

Ils y avaient retrouvé Jean AA..., contacté par Jean-Pierre EE....

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Z..., sont arrivés et ont pris part au repas, les deux derniers nommés se permettant des phrases déplacées telles que : « je sais que tu aimes koké » (faire l'amour bestialement en créole).

Luis, contre les arrêts de la chambre d'accusation et de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans l'information suivie contre le premier pour viols et agressions sexuelles

DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel