L’arrêt n’existe qu’en anglais.   6)     Donati c.

YE..., demeurant 12 Côtes Saint-Martin, 38230 Charvieu Chavagneux, 18°/ M. et Mme Jean-Pierre U..., demeurant ..., 19°/ M. et Mme Bernard K..., demeurant ..., 20°/ M. et Mme YZ...

Jean-Jacques, Henri Y..., 2°/ Mme Christine C... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1994 par le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (section

Jacques AN..., 15 / Mme Yvonne E... épouse AN..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 16 / M.

C/ SA ACCESS COMMERCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

Gabriel F..., demeurant ... ; - n° 93479, présentée pour Mme Jeanne F..., demeurant ... ; - n° 93480, présentée pour Mme Renée K..., demeurant ... ; - n° 93481, présentée pour M.

Jean-Jacques XD..., demeurant ..., 26 / de M. Régis XG..., demeurant 14, cité du Panorama, 91600 Savigny-sur-Orge, 27 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 28 / de M.

D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean Mermoz

164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 11 février 2010 : - CALWAM SA LTD société de droit anglais

Jacques X..., C. P. A.

Jacques A... X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1 / M.

164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 11 février 2010 : - CALWAM SA LTD société de droit anglais

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que par sa requête, Jean

Jean, Aristide B..., demeurant ..., chez Mme A..., Paris (19e), 11°/ M.

Jean-Jacques X..., décédé, 3 / de M. André Y..., demeurant 65400 Arras Argelès, 4 / de M. Roger Y..., demeurant 65400 Artalens-Souin, 5 / de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC DU MOULIN DE SAULT, dont le siège social est à Anglet

YD... d'Angela, 95 / Mme d'Angela, demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 96 / M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le litige : 1.