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le 31 Octobre 1952 à LONGUEVILLE (47200)Demeurant Au Sabot47400 GONTAUD DE NOGARETMadame Françoise BOXBERGERnée le 19 Mai 1959Demeurant Au Sabot47400 GONTAUD DE NOGARETreprésentés par la SCP Henri TANDONNET

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Cour d'Appel

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Appel

10 novembre 2003

Monsieur Jean-Pierre A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfb

Appel

12 janvier 2004

- condamner Dominique X... au paiement de 1.500ä au titre de l'article 700 du NCPC et aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP TANDONNET.

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6253ca7dbd3db21cbdd8b28e

Appel

9 octobre 2007

CAUNETTE HAUTE ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no939 / 2007 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le neuf Octobre deux mille sept, par Jean

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Appel

27 novembre 2006

RG N : 05 / 01067 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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Cour d'Appel

Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y

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Appel

27 novembre 2006

C/ Jean-Louis Y... Michèle Z...

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Appel

21 juin 2005

DU 21 Juin 2005 ----------------------- N.R/S.B Jean-Claude X... C/ S.A.

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6253c95dbd3db21cbdd88165

Appel

6 mars 2006

, avoués et assistée de Me Jean Philippe CROT, avocat S.N.C.

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6253c90cbd3db21cbdd87170

Appel

24 août 2005

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joùl Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

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6253c9f5bd3db21cbdd89a63

Appel

12 décembre 2007

C / Jean-Paul Y... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no1224 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze

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6253cb4abd3db21cbdd8d415

Appel

24 août 2005

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

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6253c986bd3db21cbdd88931

Appel

10 octobre 2006

RG N : 05/00376 - A R R E T No 962 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

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Appel

10 avril 2002

LEBREUIL Z... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne Alain X... né le 03 Juillet 1949 à MONTAUT (47210) demeurant Au Bourg 47290 CANCON représenté par Me Jean

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Appel

2 octobre 2006

amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience publique du deux octobre deux mille six, par Jean-Louis

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Appel

17 juin 2008

B ---------------------- RG N : 07 / 01159 ---------------------- CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X...

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Appel

13 janvier 2003

Aide juridictionnelle RG N : 01/00675 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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Appel

24 mars 2003

RG N : 01/01501 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

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Appel

16 octobre 2006

BOULANGERIE PATISSERIE COLLONGUES ET FILS RG N : 05/01336 - ARRÊT no 991 - 06 - Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

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Appel

17 octobre 2007

Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur Yves Y... né le 18 Décembre 1953 à AGEN (47000) de nationalité française ...

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Appel

25 mars 2002

E.P.B prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32300 MIRANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain

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