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7 201 résultats pour « Jean Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162a31e36ab09eb9a2fd7a3

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

& Associés (Me Nicolas DURAND GASSELIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0505) DÉFENDERESSE AU RECOURS Mademoiselle [L] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée de Me Jean-Jacques

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d61416be03751aa414

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 252, plaidant pour Maître Henry

Source officielle
CC

comm

613722c5cd580146774013ef

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Henri X... la procédure a été reprise par son héritier, M.

Source officielle
CC

cr

é la nature quasi-délictuelle de la créance qu'il détenaitc/Henri Y

61372574cd5801467741ddb7

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Cet acte constitue une mesure d'exécution des accords conclus entre Henri Y... et la société EAC.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb97

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Henri, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425afd

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b32

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-François, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742115f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Gabriel, - X...

Source officielle
CC

cr

ELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suiviec/Hélène de Y

6137260ecd580146774229e4

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hélène de Y..., épouse B..., du

Source officielle
CC

civ1

61372493cd58014677416a29

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

annuelle et viagère de 50 000 francs, obligation dont il ne s'est pas acquitté ; que, quelques jours avant sa mort, Henri X... a émis un chèque de 90 000 francs au bénéfice de son fils, Jean ; que Joséphine

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c6b

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

1998, en laissant pour leur succéder leur cinq enfants, Annie, épouse Y..., Jean-Luc, Jacques, Henri et Hélène, épouse Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd57

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Jean-Moïse B. n'a été entendue par aucun témoin mais que deux journalistes ont rapporté que Jean-Moïse B. leur avait immédiatement fait part de la teneur des propos incriminés tenus par Me Henri-René G

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90784

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

DOUARRE & Associés (Me Nicolas DURAND GASSELIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0505) DÉFENDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Lucie A... ... 75005 PARIS représentée et assistée de Me Jean-Jacques

Source officielle
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civ2

613720c6cd580146773ee48c

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude-Jean Z..., 2°/ Monsieur Henri Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300096

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Jean-Paul X....

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261e3

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Henri Jean X... et Juliette Y..., son épouse, sont décédés

Source officielle
CC

cr

Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusivec/Jean-Pierre Y

6137256acd5801467741d897

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fe6

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, pour recel de vol et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

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CC

cr

Y..., Thierry Y..., A... Henry et Honoré D... formaientc/Mathias B

61372557cd5801467741ce46

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Honoré, HENRY A..., HENRY X..., HENRY E..., SAINT-AURET Ciana, épouse PLACERDA, HENRY F..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 7 août 1990, qui, après

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b2a

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Jean-Henri Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars 2003) d'avoir limité à la somme de 107 000 francs le montant de la somme recélée que M.

Source officielle