Jean, Robert Z..., 2 / de Mme Eugénie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (Ain), 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de M. Y...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 1°/ la société Hôtel Jeanne

Bellanger Entreprises, filiale de Lou Y... et du 1er avril 1994 au 30 avril 1996 pour le compte de la société LDB Diffusion anciennement dénommée Lou Y... ; que le 11 avril 1996, il a signé un contrat

Jean F... dispose d'une filiation adoptive à l'égard de Marthe F... et que cette filiation lui a permis de porter le nom de F... ; quand bien même l'acte de naissance de M.

Y..., qui a assuré les fonctions de directeur général de Crédinfor jusqu'en mars 1989 et a représenté à ce titre la société aux assemblées de sa filiale Micronord, a affirmé que le négoce de véhicules

Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Z... et Jean-Baptiste B..., du chef de délit d'initié, les a déboutées de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

filiales par la succession Renée X..., et par MM.

[Adresse 2], venant aux droits de la société Matériaux de l'Essonne et du Loing, 2°/ à la société Vinci, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise Jean

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 6ème chambre, en date du 17 février 2004, qui, après annulation de l'ordonnance de renvoi et évocation, a relaxé Jean-Louis

Christian et Jean-François X... et de Mmes C..., Marie-Line et Y...

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 99-12.073 formé par la société Entreprise Jean Lefebvre

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, complicité, abus

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 juin 2002, qui, pour exportations sans déclarations de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et au

par : - LA SOCIETE HOLCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles