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103 résultats pour « Jean DE HAUTECLOCQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99a

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Y... ... 75018 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Valérie de HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 INTIMES Monsieur Serge Lionel

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6e9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022661 - Représentant : Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627b5892e3db741f8570ca

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Madame [K] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christine BOURGEOIS LE MEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0134 assistée de de la SELARL ALPHA LEGIS en la personne de Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMÉS Monsieur Samir X...né le 23 Mars 1979 à CLAMART demeurant ...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e3bd20aa057d9f37c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eefacdc6046d47061d67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N], né le 24 janvier 1979 à Fontenay-aux-Roses demeurant 69 rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935eb

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

demeurant C/ O MR JEAN MARIE Y...-...

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562276c5d9057df802af

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DELECROIX, membre de la SCP Jean-Marie DELECROIX-Eric DELECROIX- Karl DELECROIX [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a2b053208318995c96

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022002 - Représentant : Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61639210c171f9a1fe14c677

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

LIEURY JEAN-PIERRE KERNEIS GILDAS SEGUIN FRANÇOIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EFFICIENCE [Localité 12] OUEST venant aux droits de l’étude de Maître [O] [P] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616243ca1217cad6c0164a01

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY DE LYLLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0182 Maître [N] [V] demeurant [Adresse 2] Maître [F] [U] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jeanne

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90607

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

NOTAIRES Agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège ... 75007 PARIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d59

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMÉES Madame Aurore Claude Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté sur l'audience de Maître Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fde73ebbdffcbea6a9ac

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

avocats au barreau de PARIS, toque : L0028 assistée de Maître Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, toque E 1991 Maître [I] [J] ayant son siège [Adresse 4] représenté par la SCP Jeanne

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ab

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Corinne ILLOUZ (avocat au barreau de PARIS, toque : D0763) INTIME Maître Guy Z... ... 75020 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdaba9d7979bb4c0a43137f

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

28 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/05868 APPELANT Maître [R] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jeanne

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a7

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

son gérant. 4 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS représentée et assistée de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Laurent GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et de Me Valérie de HAUTECLOQUE

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

.-33820 ETAULIERS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au

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