Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Jariots, a cité M.

exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                             , contre le jugement rendu le 28 avril 2016 par la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 21 avril 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5IR Affaire rendue le : 16 décembre 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BOURGOIN -JALLIEU

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'une décision (N° RG F15/00067) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Guénant Javel Automotive et Trident par la société Groupe Dubreuil

relative à l'acquisition de la société Jabil Circuit Automobile SAS par la société JCA Acquisition Company Limited

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2000), que les mineurs Martial X... et Ingrid Y... ainsi que les mineurs Jamel

Le 27 août 2013, la société a assigné M. et Mme [D] devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer les sommes dues en vertu d'un prêt immobilier

Schonfeld (la SNC) en redressement judiciaire devant le tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu statuant en matière commerciale ; que cette juridiction, rejetant l'exception d'incompétence territoriale

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 7 avril 2003), que le receveur des Impôts de Bourgoin Jallieu

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2002, n° 01/02267), que le receveur des Impôts de Bourgoin-Jallieu

limitée CARRIERES D'ANNOISIN, prise en la personne de son gérant, à Annoisin-Chatelans (Isère) Cremieu, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2002 n° 01/02266), que le receveur des Impôts de Bourgoin-Jallieu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Dolomites, dont le siège est 8, place du 23 août 1944 à Bourgoin-Jallieu

Mme [U], ce dont il résultait que la réparation de l'erreur éventuellement commise par les premiers juges ne pouvait être rectifiée que par le dépôt devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

La société à responsabilité limitée (SARL) le Jariel a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Jariel, assesseur, a eu connaissance de la personnalité de Antéror X... à l'occasion d'une procédure ayant pour objet de prendre une mesure d'assistance éducative à l'égard du fils de celui-ci ; " alors

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJRL JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU