l'appel ayant été interjeté le vendredi 27 mai 2022 à 18h02, le magistrat délégué devait statuer le 7 juin au plus tard ; en jugeant que le magistrat délégué par le premier président, en statuant le jeudi

originaux du procès-verbal de visite de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a délivré l'ordonnance ; qu'en l'espèce les opérations de visite domiciliaire se sont achevées le jeudi

Soutenant avoir participé à un mouvement de grève pour les journées des jeudi 16 et vendredi 17 juin 2022, mais ne pas avoir poursuivi le mouvement au delà du vendredi, et contestant les retenues sur salaire

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

X..., employés par le Crédit commercial de France (CCF) et affectés à l'agence de Dax, ont suivi un stage de formation obligatoire au siège parisien de la banque du lundi 18 au jeudi 21 septembre 1989

et que "l'employeur, après un entretien avec la salariée, a formulé de nouvelles propositions le 7 mai 2004 sur la base d'un horaire de 8 heures à 11 heures 45 du lundi au samedi, outre les mardi et jeudi

l'article 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt a fait état de l'avis adressé par lettre recommandée à X..., l'informant que l'affaire sera examinée à l'audience du jeudi

siégerait le lundi 24 novembre 2003 à 14 heures pour statuer sur l'appel de l'ordonnance de prolongation de détention provisoire prononcée contre Saphir X... que, par une lettre recommandée postée le jeudi

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé; "aux motifs que Houayou X..., qui se prétend innocent du crime pour lequel il a été condamné, avait refusé de se constituer le jeudi

13 mars 1992 doit être déclaré irrecevable" ; "alors, d'une part, que le jugement du tribunal de police de Pointe à Pitre porte à la fois que son "audience publique" a été "tenue publiquement le jeudi

préparer une commande qui aurait du être établie pour le mercredi 24 octobre 1984 avant 19 h 30, et, d'autre part, que les faits de négligence professionnelle, commis par celui-ci s'étaient produits le jeudi

supplémentaires en ce qu'il ne fournissait pas d'éléments "de nature à étayer sa demande", après avoir pourtant rappelé qu'il soutenait avoir travaillé cinq jours par semaine, à savoir les lundi, mardi, jeudi

l'absence de réaction immédiate du personnel permet de douter de l'hostilité dont Jean X... se plaint ; que les débats n'ont pas altéré le pertinence de la motivation du tribunal d'autant que, de congé le jeudi

se prévaut d'une donation "sous seing privé" datée du jeudi 10 septembre 1998, date qui correspond effectivement à un jeudi ; que l'expert qu'elle a mandaté a conclu que ce document était de la main de

Bedz, greffier"; qu'il résulte cependant du procès-verbal que "le jeudi 10 octobre 1996 à 9 h 00" l'audience publique a été reprise en présence du ministère public, de la partie civile M.

novembre 1989 ou du 8 mai 1990, alors, selon le moyen, premièrement, que l'article 20 de la convention collective des nouvelles galeries dispose que les jours fériés légaux ( 1er janvier, lundi de Pâques, jeudi

En effet, le délai de trente jours qui a commencé à courir à compter de la date d'envoi de la lettre de notification de l'ordonnance, le 3 août 2021, a expiré le jeudi 2 septembre suivant à minuit.

X..., par courrier du 3 juillet 1997, met en demeure Pascal Y... de lui présenter avant le 10 juillet le livre de paie, les relevés d'horaires des salariés ainsi qu'une copie des fiches de paie ; le jeudi