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2 118 résultats pour « Jannick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/DURAND B

61372678cd58014677425d0b

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

la Cour retient au soutien de sa décision de relaxe que les prévenus n'avaient pas la responsabilité de l'établissement des documents comptables ; qu'en réalité il ressort des propres déclarations de Jack

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:239

CJUE

5 mai 1988

5 mai 1988

#Juan Jaenicke Cendoya contra Comisión Europea.#Asunto C-108/88 R.

Source officielle
CC

civ1

61372468cd58014677415453

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Jack X... et la société Epargne Diffusion se sont opposés à cette demande, en soutenant que la demanderesse ne pouvait bénéficier de la restitution des parts sociales de la société qui avait été transformée

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415410

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415411

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415420

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415421

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154e8

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154e9

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154ea

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Janicot et F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73a

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Janick Karl Jean X... né le 13 Juin 1970 à AMIENS (80000) Chez Madame Marie-Claude Z... ...

Source officielle
CC

civ1

61372290cd580146773fe7d4

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

le pourvoi formé par la société anonyme Les Films 13, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de Mme Janine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100848

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ne peut résulter de ce que la partie qui l'invoque a négligé d'accomplir une diligence en temps utile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André et Janine

Source officielle
CC

civ2

6137220ecd580146773f9db2

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jack Y..., demeurant tous deux lieu-dit Sampau à Montussan (Gironde), route nationale 89, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc57

Cassation

18 septembre 1991

18 septembre 1991

Mariano, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990 qui, après avoir relaxé Janine X..., épouse Y... et André Y... des chefs de

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f7

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2000, qui, pour contraventions en matière d'étiquetage des denrées alimentaires, l'a condamné à 68 amendes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda856a9edbd1110fd9053b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

La société droit américain (Texas) Jani-King Franchising Inc.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

un client en juillet 1996; qu'après que les enquêteurs eurent pris contact avec elle en Suède, celle-ci a exposé, par écrit, les violences sexuelles dont elle avait été l'objet à Saint-Tropez où Janine

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f994e

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

relevé par les époux X... que sur le pourvoi principal formé par le Crédit du Nord ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 septembre 1991), qu'après la mise en redressement judiciaire de Mme Janine

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3eb

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Considérant au surplus que la mesure de licenciement de Madame Y...pour faute grave, assortie d'une mise à pied conservatoire, étant urgente à prendre, Madame Janick X...par application des dispositions

Source officielle