N° RG 20/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

[X] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant, DEFENDERESSE La Compagnie d’assurance MATMUT, RCS Rouen 775 701 477, dont le siège social

N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JATE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01011 Jugement

N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JADF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 3 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

James X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 4e Chambres réunies), au profit : 1 / de la banque Coopérative mutualiste de Bretagne

James Edward G..., - Mme Sarah H..., épouse G..., - M. Simon H..., - Mme W..., - M. Dylan XX... H..., - Mme Amy XX...

.., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes

Delaitre 1945 Rouen n o 4098/09 M. Gouezou 1950 Le petit Quevilly n o 4101/09 M me Guilbault 1959 Grand Couronne n o 4109/09 M. Girot 1951 Saint Sébastien sur Loire n o 4114/09 M.

N° RG 25/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

N° RG 22/00585 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAHE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00006 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION

SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [B] [G] née le 31 Décembre 1952 à PARIS XÈME (75010) de nationalité Française 11 rue Jules Ferry 33127 MARTIGNAS SUR JALLE

comparant, non représenté FRANCE LOIRE dont le siège social est 5 rue des Forges-BP 3138-03105 MONTLUCON non comparant, non représenté GDF SUEZ DOLCE VITA dont le siège social est TSA 42108-76934 ROUEN

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle des architectes français (MAF) et de son premier moyen de cassation ; Met hors de cause la MAF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

N° RG 22/00929 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA6E COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 21 février 2022

André X..., Claude X..., Laurence X..., Philippe X..., Renée X..., Valérie X... et Jean-Louis Z... viennent aux droits de Jane X... qui, par acte du 1er février 1988, a consenti à Michel B... un bail rural

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

ait interrompu son activité pour se soustraire totalement à l'autorité de l'employeur (Chambre sociale 4 mai 1972 – 23 mai 1996 – 29 avril 1981 – 15 juin 1995) ; que c'est dire que la jurisprudence, jadis