Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004 qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros

par son mandataire-liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2002, qui l' a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

Le médecin consultant du TCI précise : Absence de l'audiogramme ne permet pas d'apprécier manière objective.

Jacques, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 2002, qui, pour faux, usage

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Madame [Z] [L] assistée de Me Philippe CROZE, avocat au barreau d'ORLEANS, représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [T] [N] Représentée et assistée de Me Jean-jacques

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT (FNME-CGT), - les conclusions de M.

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du DEPARTEMENT DE LA MARNE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société ARVATO COMMUNICATION SERVICES FRANCE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du

Jacques Durisch, 50 / du Syndicat CFDT, dont le siège est Quartier Valmy, 33, place ronde, 92982 Paris La Défense Cedex, représenté par M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viol en état de récidive

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Jacques Z..., inculpé d'homicide

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée

branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédures civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat de prêt enregistré le 29 juin 1995, les époux X... ont consenti à leur fils Jacques

Bernard Zeltner, demeurant Les Perrières, chemin de Ribémus à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile

, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL, rue de l'Horloge Villevieille (30250) Sommières ; François PEREZ, Lot.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture