Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1993 et 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacques X..., Mme Josette C...,

"Walka Mlodych", domicilié chez l'agent consignataire du navire, la société Stocaloire, dont le siège est Stocaloire, Port de Montoir, ..., 2 / du P et I X...

DE LEBENNE ont fait construire quatre logements à POYARTIN (Landes) et ont mandaté le bureau d'études Jacques Y... qui a établi, par logement, un état récapitulatif chiffré des travaux et celui du lot

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, pour complicité

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Etant voisin, j'ai vu de près les travaux réalisés sur le troisième étang et le déboisement de celui- ci. ", - Jean- Jacques E... : "...

[H] [A] - Madame [M] [F] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de Maître Charles MOUTTET

ASSOCIATION CREMATISTE DE LOT ET GARONNE ayant siège Square Georges Brassens47240 BON ENCONTRE Pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jacques

observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

: Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Jacques, - X...

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

A..., alors placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d’annuler la décision de remise aux autorités slovènes, opposée

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me ODENT, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

APPELANTE ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ET L'INSERTION 44 Lotissement Petit Acajou-Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau

Jacques, - X... Françoise, épouse DE Y... DE Z..., en son nom propre et ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X... Frédéric, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X...